Conditions générales de vente

La Ferme aux Abeilles en Chartreuse

Date de mise à jour : 23/01/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne des produits  proposés par la société La Ferme aux Abeilles en Chartreuse, dont le siège social est situé au  4580 route de la Charmette, Savoyardière, 38120 Proveysieux, immatriculée au RCS de  Grenoble  sous le numéro 841236318 , ci-après dénommée La Ferme aux Abeilles en Chartreuse.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site La Ferme aux Abeilles en Chartreuse implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare et reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

3. Produits

Chaque année la météo est différente, les fleurs sur un même rucher se développent différemment donc le nectar rapporté à la ruche ne sera pas le même d’une année sur l’autre. Les miels que je vous propose seront donc différents d’une année sur l’autre. Le bouquet de printemps de cette année est différent de celui de l’année dernière et le sera encore l’année prochaine.
Les photos présentées ne garantissent donc pas forcément la même couleur que le miel que vous recevrez. Il sera peut être également plus ou moins cristallisé selon la période de l’année.
La cristallisation est un processus totalement naturel; c’est le type de sucre présent dans le nectar qui va s’agglomérer plus ou moins rapidement et plus ou moins fortement. La cristallisation n’altère en rien la qualité et le goût du produit.

4. Commandes

4.1. Modalités de commande

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site internet La Ferme aux Abeilles en Chartreuse. Le client choisit les produits et les quantités souhaités qu’il peut modifier dans le panier. Il valide sa commande après vérification et avant paiement. La conclusion de la commande est définitive dès que vous la confirmez par votre « double-clic ».

Le fait de passer sa commande l’oblige à la payer.

4.2. Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation sera envoyé au client récapitulant les éléments essentiels de la commande. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de cet e-mail de confirmation.

5. Prix et Paiement

5.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Ferme aux Abeilles en Chartreuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

6.1. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site lors de la commande. Etant seul sur l’exploitation, les commandes sont expédiéesune fois par semaine (généralement en début de semaine).La date de livraison peut varier en fonction de la destination le type de transporteur que vous choisissez et des conditions de transport. La Ferme aux Abeilles en Chartreuse ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison dû à des événements indépendants de sa volonté. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les colis sont acheminés par La Poste en Colissimo avec ou sans signature ou en point relais. Ils peuvent également être acheminés par Chronopost si vous le désirez en point relais, en 24 h ou en Chronofresh afin de conserver les produits à base de gelée royale au froid. Les délais de livraison sont habituellement de 48 à 72 heures (délais habituellement constatés, non garantis). Ces délais s’entendent en jours ouvrés, ils sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

6.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande.

6.3. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception et de signaler toute anomalie (produit endommagé, manquant, etc.) dans un délai de 48 heures à compter de la réception via le formulaire de rétractation.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée, La Ferme aux Abeilles en Chartreuse sera dégagée de toute responsabilité.
Dans le cas où le colis est abîmé, le client demande immédiatement un constat de détérioration du colis, sans l’ouvrir, auprès du livreur, puis procède à son retour. Après réception et le constat effectué sur le colis, un nouveau colis sera envoyé.

En cas de litige, l’Acheteur devra le(s) retourner dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine selon les conditions de « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

Le ferme aux Abeilles se réserve le droit de vérifier le(s) produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du (des) produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d’une qualité et d’un prix équivalents lui sera proposé. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Dans le cas où un produit est abîmé dans le colis (pot mal emballé et cassé), le client en envoie une photo prise à côté du colis ouvert via le formulaire de rétractation. Un nouveau produit lui sera réexpédié. En cas de mauvaise exécution du contrat La Ferme aux Abeilles pourra être exonéré de ce renvoi.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (article L. 221-18 du code de la consommation). Vous aurez ensuite 14 jours pour retourner le(s) produit(s), à vos frais et vos risques (pot cassé lors du retour), selon les termes des conditions générales de vente. (article L. 221-23 du même code).

Vous pouvez exercer ce droit, par courrier (en recommandé avec avis de réception) ou en remplissant un formulaire, directement sur le site Internet. formulaire de rétractation.

L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son (leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : La Ferme aux Abeilles en Chartreuse, 4580 route de la Charmette, Savoyardière, 38120 Proveysieux.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, un produit descellé par l’acheteur après la livraison ne pourra pas être renvoyé. Il ne pourra faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.

De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons

La Ferme aux Abeilles remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date du formulaire de rétractation et se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

 

8. Garantie et Responsabilité

8.1. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

8.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de La Ferme aux Abeilles en Chartreuse  ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées par La Ferme aux Abeilles en Chartreuse lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et pour améliorer les services et les informations que nous adressons à nos clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La Ferme aux Abeilles en Chartreuse  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Ferme aux Abeilles en Chartreuse . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Grenoble  seront compétents.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez me contacter à l’adresse lafermeauxabeilles@orange.fr ou au numéro suivant 06.07.58.60.51.

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.